Conditions Générales de Vente
Enquêtes Spirituelles
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des réservations et achats de billets effectués pour les événements organisés en Belgique par l’association Enquêtes Spirituelles. Toute commande implique l’adhésion entière de l’acheteur aux présentes conditions.
2. Conclusion du contrat
Le contrat est ferme dès la validation de la commande et le règlement intégral du prix. La vente est opérée via des plateformes de billetterie tierces (telles que Weezevent). Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.
3. Prix et Paiement
Les tarifs sont indiqués en Euros. Le règlement s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés lors de la commande. Les éventuels frais de dossier ou commissions prélevés par la plateforme de billetterie sont à la charge de l’acheteur et ne sont pas perçus par l’association.
4. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Par conséquent, les billets achetés ne sont ni remboursables, ni échangeables, y compris en cas d’empêchement personnel, de maladie ou d’erreur lors de la réservation.
5. Annulation et Report
En cas d’annulation de l’événement par l’organisateur, le remboursement du prix du billet sera effectué (hors frais de plateforme). En cas de report, les billets restent valables pour la nouvelle date.
6. Accès et Responsabilité
L’accès à l’événement est conditionné par la présentation d’un billet valide. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du billet.
Compte tenu de la nature des événements, l’association ne saurait être tenue responsable des réactions émotionnelles des participants. Chaque participant s’engage à respecter les lieux, le matériel et les consignes de sécurité édictées par les organisateurs.
7. Protection des données
Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des réservations et conformément au RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande écrite auprès de l’association.